J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05013

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220928A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Plouigneau
(29860 Plabennec)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Pol-de-Léon
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Peumérit
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du Faou
(29860 Plabennec)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Locmaria-Plouzané
(29860 Plabennec)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Fouesnant Aide à la famille
(29170 Saint-Evarzec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Esquibien
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Beuzec-Cap-Sizun
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Plobannalec-Lesconil
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Loctudy
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Querrien
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Plougoulm
(29860 Plabennec)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Saint-Pabu - Lampaul -
Ploudalmézeau (29860 Plabennec)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/SSIAD de Pleyber-Christ
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/SSIAD de Plobannalec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du GAL de l'Iroise
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Locunolé
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel